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    L’actualité IP / IT – Juin 2016

    Brexit et titres de propriété intellectuelle : comment anticiper la sortie ?

    A la suite du référendum britannique du 23 juin 2016 au cours duquel le « LEAVE » l’a emporté, de nombreuses conséquences sont à prévoir pour les titulaires de titres de propriété intellectuelle.

    Rappelons préliminairement, que le processus de sortie de l’Union Européenne sera long (deux ans minimum). En outre, il ne sera entamé qu’une fois la demande notifiée par le Royaume-Uni au Conseil Européen. Or, [...]

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    Lettre d’actualité sociale – Juin 2016

    La réforme de la procédure devant le Conseil de prud’hommes et la chambre sociale de la Cour d’appel va nécessairement entrainer un changement des comportements des entreprises dans la gestion de leur contentieux

    En effet, la loi Macron du 6 août 2015 et son décret d’application du 20 mai 2016 réforment de manière profonde les procédures applicables devant les Conseils de prud’hommes et devant les Chambres sociales des Cours d’appel, avec pour ambition d’améliorer leurs fonctionnements pour les [...]

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    Lettre d’actualité sociale – Mai 2016

    La motivation de la lettre de convocation à entretien préalable de licenciement : la Cour de cassation lève le doute !

    Selon les termes de l’article L. 1232-2 du Code du travail, lorsque l’employeur envisage de licencier un salarié, il doit le convoquer à un entretien préalable par courrier, ce courrier devant indiquer « l’objet de l’entretien ».

    De façon constante, la jurisprudence de la Cour de cassation a toujours estimé que cette indication consistait à préciser au salarié qu’il était convoqué [...]

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    Lettre d’actualité sociale – Avril 2016

    L’art et la manière de simplifier

    Nos amis, les politiques, quel que soit leur bord, se sont accordés pour dire que le Code du travail était trop compliqué et qu’il était nécessaire de le simplifier.

    Le projet de loi El Khomri, à grands coups de manifestations et d’amendements parlementaires, est un bel exemple de la simplification à la française.

    Prenons les accords collectifs majoritaires (50 % des suffrages valablement exprimés). Leur liste s’allonge puisqu’elle s’étendra, dès janvier 2017, aux [...]

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    Lettre d’actualité sociale – Mars 2016

    Faute grave – faute lourde : mêmes conséquences financières pour le salarié

    Le Conseil Constitutionnel a été saisi, le 2 décembre dernier, par la Cour de Cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la conformité aux droits et libertés du deuxième alinéa de l’article L3141-26 du Code du travail à la Constitution, ainsi formulée : « l’alinéa 2 de l’article L.3141-26 du Code du travail prévoyant que l’indemnité compensatrice du droit acquis aux congés est due sauf en cas de [...]

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    Lettre d’actualité sociale – Février 2016

    L’employeur a le droit de contrôler que ses collaborateurs travaillent… Mais raisonnablement

    La généralisation de l’accès à internet et de l’usage des emails pendant et en dehors des temps et lieux de travail a ouvert le champ des possibles : les salariés peuvent travailler de partout, de jour comme de nuit, mais peuvent aussi passer de longues heures à faire les soldes ou échanger des mails avec leur grand-mère depuis leur poste de travail…

    Cela s’appelle le « Cyberslacking », ou l’utilisation à [...]

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    Lettre d’actualité sociale – Janvier 2016

    Régime social et fiscal des indemnités de départ : la nouvelle donne

    Les 22 et 30 décembre dernier, la loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finances initiale pour 2016 ont été respectivement publiées au JO. Le législateur y durcit le régime social et fiscal des indemnités de départ des mandataires sociaux tandis qu’il l’assouplit pour les salariés. Retour sur ces mesures qui nous interpellent.

    Pour les dirigeants, le nouveau régime sera désormais moins favorable.

    Sur le plan social, [...]

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    Lettre d’actualité sociale – Décembre 2015

    Noël 2015 : naissance de l’obligation de sécurité de moyen renforcée

    Un mois avant Noël, la Cour de cassation a souhaité donner un regain d’espérance aux chefs d’entreprise, résignés au risque quasi-inéluctable d’une mise en cause de leur responsabilité personnelle ou de celle de leur entreprise si un incident survenait (même en cas de faute de la victime, même si des moyens avaient été mis en œuvre pour l’éviter, ou si toutes les normes de sécurité avaient été respectées) [...]

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    Lettre d’actualité sociale – Novembre 2015

    Égalité et discrimination à tout(s) prix

    Au moment où le gouvernement envisage de simplifier le Code du travail, on ne compte plus les textes européens et français ainsi que les décisions de justice relatives à l’égalité de traitement et au principe de non – discrimination.

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    Lettre d’actualité sociale – Octobre 2015

    Contrat de sécurisation professionnelle et priorité de réembauchage

    Le contrat de sécurisation professionnelle a succédé à la convention de reclassement personnalisée. La jurisprudence nous avait appris que l’adhésion à la CRP ne privait pas le salarié du droit de contester le motif de la rupture, imposant à l’employeur de remettre au salarié un document énonçant le motif économique de celle-ci.

    Le législateur de 2011 qui a créé le contrat de sécurisation professionnelle n’a pas été plus prolixe [...]

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    Lettre d’actualité sociale – Septembre 2015

    Loi Rebsamen : enfin une exception à l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle !

    L’inaptitude du salarié à tout emploi dans l’entreprise ne dispense pas l’employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l’entreprise .

    Pour qui ne connaît pas les subtilités du droit du travail français ou encore la casuistique de la Cour de cassation une telle affirmation pourrait apparaître « légèrement » capilotractée.

    Le législateur semble avoir à demi [...]

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    L’actualité IP-IT – Juin & Juillet 2015

    Actualités en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

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    L’actualité sociale – Juillet 2015

    « A l’insu de son plein gré… »

    « Intention : Connaissance et conscience du caractère interdit du comportement et volonté de réaliser ce comportement prohibé, afin d’obtenir le résultat prohibé par le  texte pénal » (Dictionnaire du vocabulaire juridique, éd. Litec, sous la direction de Rémi Cabrillac).

    A la lecture de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 13 mars 2014, on pouvait se demander si les magistrats n’auraient pas pu tirer profit de la lecture de cette définition, [...]

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    L’actualité sociale – Juin 2015

    Le principe « à travail égal, salaire égal »  s’invite dans les NAO

    Un arrêt rendu le 6 mai 2015 (Cass. soc., 6 mai 2015, n°13-25.821) par la Chambre sociale de la Cour de cassation a suscité un émoi inattendu en confirmant un arrêt d’appel faisant droit à la demande de dommages et intérêts au titre d’une discrimination salariale d’un salarié n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle de salaire au même titre que d’autres salariés appartenant comme lui au personnel des cadres.

    L’employeur [...]

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    L’actualité sociale – Mai 2015

    Perte d’immunité : la fin d’une époque ?

    Jusqu’à ce jour, les salariés protégés bénéficiaient d’une situation largement privilégiée en cas de fautes disciplinaires commises à l’occasion du mandat. C’est ainsi que la Cour de Cassation, puis le Conseil d’Etat considéraient que l’employeur ne pouvait pas licencier le représentant du personnel pour des fautes commises dans l’exercice de son mandat. Il avait notamment été jugé qu’un trésorier du comité d’entreprise ne commettait pas de faute grave en [...]

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    L’actualité sociale – Avril 2015

    Je rêve d’une banque …

    Par arrêt du 3 mars 2015 (Cass soc. 3 mars 2015, n°13-26.258), la Cour de Cassation a validé une décision rendue par la Cour d’Appel de Versailles, en référé, le 5 août 2013, allouant au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail d’une société, une provision de 5.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison de l’absence d’information et de consultation de cette instance sur un projet de transformation importante des postes [...]

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    L’actualité IP/IT – Mars 2015

    Actualités en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

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    L’actualité sociale – Mars 2015

    Vigilance sur l’insertion d’une clause d’exclusivité dans un contrat de travail et sur sa rédaction !

    Les employeurs ont tendance à insérer systématiquement dans les contrats de travail une clause d’exclusivité interdisant à leur salarié de travailler pour le compte d’un autre employeur qu’il soit à temps partiel ou à temps complet.

    Or, la clause par laquelle un salarié s’engage à consacrer l’exclusivité de son activité à un employeur porte atteinte [...]

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    L’actualité sociale – Janvier & Février 2015

    La négociation collective retrouve des couleurs

    Aux temps froids, il ne faut pas se priver d’un peu de baume au cœur surtout lorsque celui-ci provient des bords de Seine pourtant bien froids et gris ces temps-ci.

    Par des arrêts du 8 juin 2011, la Cour de cassation avait jugé que le principe d’égalité de traitement s’opposait à ce que des avantages différents soient accordés par catégories professionnelles, notamment cadres et non-cadres, à moins que ces différences de traitement reposent sur des [...]

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