D’un PSE à l’autre ou les tribulations de l’égalité de traitement – Décideurs magazine

Deux PSE, même rapprochés, procèdent de logiques économiques et sociales différentes. Le principe d’égalité de traitement peut-il cependant les rassembler en contraignant le second à se conformer à son prédécesseur et offrir les mêmes conditions ?

Lorsque deux plans de sauvegarde de l’emploi (« PSE ») se succèdent à faible intervalle, il relève quasiment du réflexe pavlovien de s’interroger sur le point de savoir si le second de ces plans devra présenter les mêmes avantages que le premier, comme si, finalement, un PSE devait fixer un plancher en dessous duquel le suivant ne pourrait descendre.

Une fois passé ce moment d’interrogation, que partagent tous les acteurs du plan qu’il s’agisse de la direction ou des représentants du personnel, vient le temps de la qualification juridique et l’intervention du principe d’égalité de traitement.

En effet, ce principe peut-il servir de fondement à la revendication d’avantages identiques entre salariés visés par des PSE certes distincts, mais conduits dans le même périmètre et à intervalles rapprochés ?

Un principe connu, et appliqué, en matière de PSE

Irrigant le droit du travail, le principe d’égalité de traitement a déjà trouvé application en matière de PSE : s’il peut contenir des mesures réservées à certains salariés seulement, c’est à la condition que tous ceux placés dans une situation identique puissent en bénéficier à la lumière de règles d’attribution préalablement définies et contrôlables (Cass. soc. 10 juillet 2001, n° 99-40987).

Bien entendu, ces règles sont également exclusives de toute subjectivité, la Chambre sociale de la Cour de cassation exigeant ainsi l’existence de « raisons objectives et pertinentes » (Cass. soc. 12 juillet 2010, n° 09-15182).

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Auteur :Laurent Guardelli

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