Loi Macron : La 6ème ordonnance adoptée – Catherine Davico-Hoarau – Le Monde du Droit

Une 6ème ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 a été promulguée au Journal Officiel du 21 décembre. Commentaire de Catherine Davico-Hoarau, Avocat à la Cour, Coblence & Associés. 

Le rapport au Président de la République qui la présente, précise qu’elle vise à consolider l’articulation juridique des mesures déclinées par les cinq premières, à réécrire voire modifier certaines de leurs dispositions afin d’en clarifier ou d’en préciser la portée.

Auteur :Catherine Davico-Hoarau

bit.ly/2CYKwsB

Revenir à la liste des actualités