Loi Macron : La 6ème ordonnance adoptée – Le Monde du Droit

  • Une 6ème ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 a été promulguée au Journal Officiel du 21 décembre. Commentaire de Catherine Davico-Hoarau, Avocat à la Cour, Coblence & Associés. 

    Le rapport au Président de la République qui la présente, précise qu’elle vise à consolider l’articulation juridique des mesures déclinées par les cinq premières, à réécrire voire modifier certaines de leurs dispositions afin d’en clarifier ou d’en préciser la portée.

    Auteur : Catherine Davico-Hoarau

    bit.ly/2CYKwsB

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