Neutralité et liberté vestimentaire – Cahiers du DRH – Janvier 2018

La liberté de religion est l’un des piliers fondamentaux de toute société démocratique. Elle est proclamée par l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, ainsi que par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 repris par la Constitution du 4 octobre 1958 énonce par ailleurs que : « Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances ».

Cette liberté se trouve en outre directement consacrée dans l’entreprise par deux textes :
– L’article L. 1321-3 3° du Code du travail dispose que le règlement intérieur ne peut discriminer les salariés en raison de leurs convictions religieuses ;
– L’article L. 1132-1 du Code du travail qui prohibe toute sanction ou tout licenciement en raison des « convictions religieuses » du salarié.

Toutefois, si la liberté de religion et de croyance est considérée comme absolue par les textes internationaux , européens et français, la liberté de manifester sa religion peut être limitée dans des circonstances encadrées, afin de pouvoir être conciliée avec d’autres principes ou libertés d’égale valeur.

Ainsi, dans les entreprises de service public, la liberté de manifester sa religion est confrontée au principe de laïcité et à son corollaire, le principe de neutralité.

Le principe de neutralité fait alors obstacle à ce que les agents disposent du droit de manifester leurs convictions notamment religieuses dans le cadre de leur activité. L’intérêt de l’entreprise prime sur la liberté religieuse.

Peu importe que le salarié soit ou non en contact avec la clientèle, le public ou les usagers. Le fait d’arborer des signes religieux est interdit aux agents dans l’exercice de leurs fonctions dans la mesure où ils constituent une violation de la neutralité du service public (CE, avis 31 mai 2000, Melle Marteaux).

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Auteurs :Elisabeth Laherre, Caroline Habib

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