Social

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    Lettre d’actualité sociale – Juillet 2019

    Le quizz de l’été !

    Les valises sont prêtes, le tube d’écran total est niché à côté des lunettes de soleil. Le guide touristique à jour est dans la poche, tout contre votre passeport flambant neuf – et ce chapeau de paille vous ira franchement à ravir.

    Pour ne pas tout oublier, sur cette plage abandonnée, voici notre quizz de l’été.

    1. Le salarié peut-il partir en séjour d’agrément durant son arrêt maladie ?

    OUI

    La Cour de cassation a jugé depuis longtemps qu’un salarié peut effectuer un voyage [...]

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    Sept associés distingués dans le classement français 2020 de Best Lawyers®

    La 9ème édition du Palmarès français de Best Lawyers® distingue 7 associés parmi les 13 que compte Coblence & Associés :

    • Anne-Dominique Bousquet – Real Estate Law
    • Alexandre Brugière – Private Equity Law
    • Olivier Couraud – Tax Law
    • Catherine Davico-Hoarau – Labor and Employment Law
    • Chantal Giraud-van Gaver – Labor and Employment Law
    • Elisabeth Laherre – Labor and Employment Law
    • Martine Riou – Labor and Employment Law

    Trois d’entre eux, Alexandre Brugière, [...]

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    Industrial tribunals against the Macron scale: rebels with a cause? Laurent Guardelli et Léa Fonseca – ILO

    The so-called ‘Macron ordinances’ overhauled the Labour Code in September 2017. One of the main effects was the introduction of a schedule of damages in French labour law, whereby a judge can award damages for unfair dismissal (ie, dismissal without a serious ground) only within certain limitations depending on the employee’s seniority. This is a revolutionary change as it means that judges lose their power to freely assess the harm suffered following an unfair dismissal.

    While [...]

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    Lettre d’actualité sociale – Juin 2019

    L’égalité hommes et femmes à travers le prisme des élections professionnelles.

    Le Contentieux sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes à l’occasion des élections professionnelles ne cesse de s’enrichir et les sanctions, en cas de violation de cette règle d’ordre public, se multiplient.

    Rappelons que pour chaque collège électoral, les organisations syndicales doivent présenter une liste qui, si elle comporte plusieurs candidats, doit être composée d’un nombre de femmes et d’hommes [...]

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    Petit déjeuner – « Le CSE dont vous êtes le héros »

    En application de l’article L. 2315-28 du Code du travail pris en son premier alinéa, vous êtes convoqué(e) à la réunion d’installation du CSE qui se tiendra lors de notre prochain petit déjeuner.

    A cette occasion, en votre qualité de membre élu ou de président de l’instance, il vous sera donnée l’occasion de débattre des élections comme du rôle et des prérogatives de celui-ci.

    Exceptionnellement, l’ordre du jour sera déterminé par nos seuls soins, après cependant que vous ayez adressé à evenement@coblence-avocats [...]

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    Lettre d’actualité sociale – Mai 2019

    Le port du voile en présence de clients : suite et fin ?

    Tirant les conséquences des arrêts de la CJUE et de la Cour de cassation, la Cour d’appel de renvoi juge, dans un arrêt du 18 avril 2019, discriminatoire le licenciement d’une salariée motivé par son refus d’ôter son voile faute de clause de neutralité dans le règlement intérieur, mettant ainsi fin à une longue procédure judiciaire.

    Dans cette affaire, une salariée, ingénieur d’études, avait été licenciée pour avoir refusé de retirer [...]

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    La mobilité géographique a depuis longtemps passé la porte des prétoires – Martine Riou – Décisions-achats.fr

    Que prévoit le Code du Travail en matière de télétravail? En termes de mise en place, de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail, en cas d’accident, etc? ? Le point avec Me Riou, avocate associée du cabinet Coblence et Associés.

    Un salarié peut-il être contraint de travailler dans un lieu différent de celui figurant sur son contrat de travail ? A cette question la jurisprudence répond : « la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur [...]

    https://bit.ly/2ZWI0eh

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    Coblence & associés recommandé dans Legal 500 EMEA 2019

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    Troubled times for digital platforms – Laurent Guardelli and Chrystelle Deschamps – ILO

    Introduction

    The way in which new technologies help to provide services has been addressed on numerous occasions by scholars and practitioners alike. As such, it is surprising that the first notable French employment rulings in this regard have only just emerged in recent months.

    While French employment law has a reputation for being strict, it is only recently that judges have been faced with the challenge of determining whether individuals who work for digital platforms are employees of said platforms [...]

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    Lettre d’actualité sociale – Avril 2019

    Préparer la fin du mandat du représentant du personnel : un exercice délicat mais indispensable

    L’intitulé de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 annonçait qu’elle instaurerait une nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favoriserait l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

    Ces objectifs se sont accompagnés, en tous cas, du regroupement des instances représentatives du personnel, en une seule institution protéiforme, le [...]

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    Coblence & associés classé dans ODA Restructuring 2019

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    Petit déjeuner « La gestion de l’inaptitude et son contentieux »

    Le régime de l’inaptitude a fait l’objet de profonds changements depuis la loi Travail du 8 août 2016. En effet, le législateur a, notamment, partiellement harmonisé les règles relatives à l’inaptitude d’origine professionnelle et non professionnelle et modifié les règles de contestation de l’inaptitude.

    Les ordonnances Macron, quant à elles, ont eu pour but, d’une part, de recadrer l’obligation de reclassement, et en conséquence, de contrer la jurisprudence de la Cour de Cassation, et d’autre part, [...]

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    Lettre d’actualité sociale – Mars 2019

    Option pour l’appartenance à un électorat et dispositions transitoires : le salarié mis à disposition peut choisir !

    L’année 2019 voit s’égrainer les dernières heures des anciennes instances représentatives du personnel : à l’issue de la période transitoire, au 1er janvier 2020 au plus tard, l’ensemble des mandats des membres du Comité d’entreprise, du CHSCT et des Délégués du Personnel devra prendre fin.

    Outre la naissance du Comité Social et Economique (CSE), qui aura déjà fait couler beaucoup [...]

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    Lettre d’actualité sociale – Février 2019

    Incompétence n’est pas faute !

    Est-il incompétent ou le fait-il exprès ?

    Quel employeur ne s’est pas posé cette question au moment d’adresser une sanction voire une lettre de licenciement à un salarié ?

    Question existentielle, morale, psychologique…à vous de choisir mais n’oubliez pas que c’est également une question juridique.

    Car la Cour de Cassation, elle, ne l’oublie jamais. Une salariée est licenciée le 30 mai 2011 pour insuffisance professionnelle, son employeur lui reprochant divers manquements [...]

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    La « loi Avenir » ou la liberté de choisir son avenir professionnel – Martine Riou – Cadres et dirigeants magazine

    Transformer le marché du travail pour le rendre plus dynamique, c’est l’objectif du gouvernement, qui a donc entrepris depuis 18 mois des réformes en ce sens. La loi Avenir qui réforme la formation professionnelle s’inscrit dans cette logique. Décryptage des conséquences sur les droits et devoirs du salarié et de l’employeur, par Martine Riou, avocate spécialiste du Droit Social.

    Transformer le marché du travail pour le rendre plus dynamique, c’est l’objectif du gouvernement, qui a donc entrepris [...]

    https://bit.ly/2T1mIvX

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    RGPD : Les exigences de la mise en conformité des entreprises au niveau RH – Ludivine Pons – Cahiers droit de l’entreprise

    Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR ou, ci-après “RGPD”), et abrogeant la directive 95/46/CE, met en place une véritable approche européenne de la sécurité des données à caractère personnel 1. Cette approche régionale répond en premier lieu à un impérieux besoin de réguler le traitement à grande échelle [...]

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    Lettre d’actualité sociale – Janvier 2019

    Entreprises : quoi de neuf en 2019 ?

    De la révolution du prélèvement à la source en passant par la prévention du harcèlement ou au renforcement des mesures en matière d’égalité professionnelle, l’année 2019 sera riche en changements et en nouvelles obligations pour les entreprises, imposées tant par la loi que par la jurisprudence.

    Petit rappel des principales évolutions et des bonnes pratiques à mettre en œuvre…

    En matière de harcèlement :

    Si mon entreprise comporte plus de 250 salariés, je désigne [...]

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    Coblence & associés : une équipe à la technicité reconnue

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    Lettre d’actualité sociale – Décembre 2018

    Le régime de la preuve confronté au RGPD

    La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental.

    Pour autant, le droit à la protection des données à caractère personnel doit être mis en balance avec d’autres droits fondamentaux, conformément au principe de proportionnalité.

    Ainsi le règlement du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère [...]

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    Petit déjeuner « Actualité jurisprudentielle sociale »

    La dernière réforme du Code du travail, intervenue par ordonnances du 22 septembre 2017, modifie en profondeur les règles du droit du travail.

    L’activité de la Chambre sociale n’a pour autant pas faiblie puisque sous la présidence de Jean-Yves Frouin, qui vient de quitter ses fonctions, la Cour de cassation a rendue d’intéressantes décisions notamment en matière d’égalité de traitement, de co-emploi, de sanctions disciplinaires d’obligation de sécurité, de harcèlement, de [...]