Social

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    L’actualité sociale – Février 2018

    Pouvoir disciplinaire et présomption d’innocence

    Des faits commis dans le cadre du travail peuvent concomitamment constituer une faute sanctionnable sur le terrain disciplinaire et une infraction susceptible de poursuites pénales.

    Existe-t-il une interdépendance entre le pouvoir disciplinaire de l’employeur et la présomption d’innocence liée à une procédure pénale basée sur des faits identiques, le risque étant que la violation de la présomption d’innocence puisse conduire à une nullité du licenciement [...]

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    Coblence & Associés renforce ses équipes

    Coblence & Associé poursuit son développement en accueillant deux nouveaux collaborateurs au sein de ses équipes Social et Fiscalité.

    Léa Fonseca rejoint le département Social en qualité de collaboratrice. Elle est diplômée du Master 2 « droit et pratique des relations de travail », et du diplôme Universitaire de « droit social des entreprises à dimension internationale » de l’Université de Montpellier. Aux côtés des 5 associés du département, elle assiste, tant en conseil qu’en contentieux, [...]

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    Ordonnances Macron : les nouveautés instaurées par la 6ème ordonnance – Elisabeth Laherre et Hélène Fontanille – Newsletter Elegia

    La sixième ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017, dite « ordonnance balai » corrige les ordonnances précédentes mais comporte également un certain nombre de nouveautés.

    Le comité social et économique

    Les instances représentatives ancienne formule doivent décider, lors de leur dernière réunion, de l’affectation de leur patrimoine au futur CSE. Celui-ci, lors de sa première réunion, doit décider, à la majorité de ses membres, d’accepter les affectations prévues, ou de décider d’affectations différentes [...]

    https://www.elegia.fr/actualites/droit-social-grh/ordonnances-macron-nouveautes-instaurees-6eme-ordonnance

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    Neutralité et liberté vestimentaire – Cahiers du DRH – Janvier 2018

    La liberté de religion est l’un des piliers fondamentaux de toute société démocratique. Elle est proclamée par l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, ainsi que par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

    Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 repris par la Constitution du 4 octobre 1958 énonce par ailleurs [...]

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    Coblence & Associés classé incontournable en « Représentation des dirigeants » dans Décideurs Capital humain 2017

    www.magazine-decideurs.com/classements/classement-2017-des-meilleurs-cabinets-d-avocats-en-france-representation-des-dirigeants

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    Coblence & Associés classé dans Décideurs Capital humain 2017

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    Lettre d’actualité sociale – Janvier 2018

    Ordonnances Macron : les assouplissements au bénéfice des entreprises

    2018 commence sous les meilleurs auspices puisqu’en ma qualité d’employeur :

    Je peux négocier un accord d’entreprise ayant primauté sur l’accord de branche sur tous les thèmes non réservés à la branche (13 thèmes) ou verrouillés par celle-ci (4 thèmes), à condition qu’il soit majoritaire ou approuvé par référendum ; Je peux négocier un accord d’entreprise même si je n’ai pas de CSE ou de Conseil d’entreprise ; Les accords [...]

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    Loi Macron : La 6ème ordonnance adoptée – Le Monde du Droit

    Une 6ème ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 a été promulguée au Journal Officiel du 21 décembre. Commentaire de Catherine Davico-Hoarau, Avocat à la Cour, Coblence & Associés. 

    Le rapport au Président de la République qui la présente, précise qu’elle vise à consolider l’articulation juridique des mesures déclinées par les cinq premières, à réécrire voire modifier certaines de leurs dispositions afin d’en clarifier ou d’en préciser la portée.

    bit.ly/2CYKwsB

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    New definition of « Redudancy » – ILO

    Background and context

    Since 2016, the French government has modified the law on economic dismissal on several points.

    Under French labor law, any economic dismissal must be justified by actual and serious grounds (Article L. 1233-2 of the Labor Code).

    Economic reasons are those are non-inherent to the person of the employee and which only relate to economic considerations.

    The economic ground is identified by the Labor Code as a ground non-inherent to the person of the employee, resulting from [...]

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    D’un PSE à l’autre ou les tribulations de l’égalité de traitement – Décideurs magazine

    Deux PSE, même rapprochés, procèdent de logiques économiques et sociales différentes. Le principe d’égalité de traitement peut-il cependant les rassembler en contraignant le second à se conformer à son prédécesseur et offrir les mêmes conditions ?

    Lorsque deux plans de sauvegarde de l’emploi (« PSE ») se succèdent à faible intervalle, il relève quasiment du réflexe pavlovien de s’interroger sur le point de savoir si le second de ces plans devra présenter les mêmes avantages que le premier, comme [...]

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    Petit déjeuner – Actualité jurisprudentielle sociale 2017

    Cette année encore, l’activité des juridictions sociales a été riche en enseignements sur de multiples sujets dont les relations collectives : PSE et licenciements économiques, représentativité syndicale, IRP,… La santé et la sécurité au travail mais aussi la liberté religieuse n’ont pas été en reste avec plusieurs décisions notables.

    Autant de sujets et de modifications jurisprudentielles qu’il faut appréhender afin d’adapter vos pratiques au quotidien. Pour ce faire, nous [...]

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    Lettre d’actualité sociale – Décembre 2017

    « 30 millions d’amis » va chez Mickey

    Que voilà une vilaine tique qui a piqué le pauv‘tit chien ! La pauvre bête, dont le maître-chien chez Eurodisney n’avait pas deviné qu’en dépit de sa spécialisation dans la recherche d’explosifs, elle ne serait pas même capable d’affronter une tique, ne s’en est pas remise…

    Une fois les funérailles de Médor célébrées en grandes pompes, c’est l’empreinte de l’une de ces dernières qui vint se ficher dans le postérieur du maître-chien éploré, sous la forme d’une [...]

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    Petit déjeuner – « Ordonnances Macron : décryptage 3ème partie »

    Dernier volet du triptyque : après les relations individuelles et la nouvelle instance représentative du personnel que constitue le CSE, attardons nous maintenant sur la place de la négociation collective d’entreprise, la rupture conventionnelle collective et la GPEC revisitée. Pour échanger sur ces thématiques, nous vous convions à notre prochain petit déjeuner.

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    Lettre d’actualité sociale – Novembre 2017

    Une danse qui coûte cher à l’employeur

    Un salarié, en mission en Chine, se blesse à trois heures du matin à la main en dansant en discothèque et demande à son employeur d’établir une déclaration d’accident du travail, ce qu’il fait en émettant des réserves.

    L’article L. 411-1 du Code de la Sécurité Sociale énonce qu’ « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou [...]

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    Les ordonnances : en avant, marche ! (2) – Charlotte Hammelrath et Chrystelle Deschamps – Newsletter Elegia

    Cinq ordonnances du Ministère du Travail (N°2017-1385 à 1389) ont été publiées au JO le 23 septembre 2017. Un décryptage des ordonnances relatives aux relations collectives de travail est présenté ci-après :

    1. Rupture du contrat de travail

    Est créée la rupture conventionnelle collective (RCC) qui est un mélange entre la rupture conventionnelle et la procédure d’un plan de départ volontaire (PDV), elle nécessite la conclusion d’un accord collectif majoritaire fixant le nombre maximal de départs, [...]

    bit.ly/2hd4y5t

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    New compensation rules applicable in case of unfair dismissal – ILO

    During his campaign, soon-to-be President Emmanuel Macron committed to reforming French labour law, which he considered to be too complex and ill-equipped the existing economic system and an obstacle to the long-awaited economic recovery in France. As such, the Labour Code was to be reformed and with it industrial relations in France.

    Four months after the elections, the new government has upheld its promise and enacted five ministerial orders, one of which is dedicated to the so-called ‘visibility [...]

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    Petit déjeuner – « Ordonnances Macron : décryptage 2ème partie »

    Les ordonnances Macron couvrent des pans entiers des relations de travail dans l’entreprise.

    Après avoir décrypté les impacts de celles-ci sur les mesures individuelles, nous vous proposons de nous pencher sur les relations collectives.

    Outre la création d’une instance unique de représentation du personnel, le comité économique et social (CSE), d’autres mesures entraînent également de profonds bouleversements dont bien évidemment la nouvelle place de la négociation collective d’entreprise [...]

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    Lettre d’actualité sociale – Octobre 2017

    Le télétravail : en marche !

    Le Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n °1387 nous indique que : « est instauré un droit au télétravail sécurisé, souple, permettant une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle. Alors qu’il ne concerne que 17 % des salariés aujourd’hui, le télétravail est une aspiration de 61 % des Français, parmi les jeunes générations, ou les salariés qui y trouvent une façon de mieux concilier vie privée, vie familiale [...]

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    Les ordonnances : en avant, marche ! Charlotte Hammelrath et Chrystelle Deschamps – Newsletter Elegia

    Cinq ordonnances du Ministère du Travail ont été publiées au JO le 23 septembre 2017 sur les thèmes suivants :

    le renforcement de la négociation collective (N°2017-1385)
    la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (N° 2017-1386)
    la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (N° 2017-1387)
    diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective (N° 2017-1388)
    prévention [...]

    bit.ly/2mqLrdi

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    Petit déjeuner – « Ordonnances Macron : décryptage »

    Les projets d’ordonnances rendus publics jeudi 31 Août couvrent des pans entiers des relations de travail dans l’entreprise.

    S’ils concernent, in fine, le salarié, le projet d’ordonnance « relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail » est celui qui contient les mesures les plus immédiatement applicables aux relations individuelles de travail, c’est-à-dire celles qui concernent le régime du contrat de travail, par opposition avec celles dites [...]