Commercial

Coblence & Associés accompagne, ses clients dans leurs relations avec les divers acteurs économiques de leurs marchés – clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, et consommateurs – dans les secteurs de l’industrie, le commerce on et off line, la finance ou les services et ce, tant dans les relations B to B que B to C.

Coblence & Associés intervient auprès d’eux sur les questions soulevées par la promotion commerciale, le CRM mais aussi dans le cadre de leur politique de distribution.

Coblence & Associés gère également  l’ensemble des contentieux et précontentieux associés à ces différentes matières devant les juridictions civiles, commerciales et pénales, la médiation et l’arbitrage la voie amiable ou transactionnelle.


Types d’intervention

Consommation

  • Validation des campagnes publicitaires, au regard des dispositions légales et/ou réglementaires générales (telles que, notamment, celles portant sur les soldes, la mention des prix ou l’usage de la langue française) et sectorielles (crédit à la consommation, alcools, automobiles, voyages…)
  • Validation des opérations promotionnelles (loteries, concours, ventes avec prime…)
  • Prévention de toute pratique commerciale trompeuse ou agressive
  • Conformité des relations CRM avec les diverses législations sur la Data

Distribution

  • Assistance à la rédaction et à la négociation de contrats liés à l’activité commerciale
  • Vente de produits
  • Prestation de services
  • Sous-traitance
  • Partenariats
  • CGV et CGA
  • Assistance à la rédaction et à la négociation de contrats liés au mode de distribution retenu
  • Distribution classique, agence commerciale, franchise, vente par correspondance, commerce électronique…), tant en France qu’à l’international

Contentieux

  • Concurrence déloyale
  • Parasitisme
  • Rupture de relations commerciale établies
  • Responsabilité contractuelle et délictuelle en matière commerciale
  • Cessation du contrat d’agence commerciale
  • Clauses abusives
  • Publicité de nature à induire en erreur, loi Evin