Pénal des Affaires

Coblence & Associés conseille ses clients, personnes morales ou personnes physiques, au quotidien et les défend qu’ils soient poursuivis ou parties civiles lors de contentieux devant toutes les juridictions et ce, en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet.

L’expertise acquise par les avocats leur permet d’être présents à tout stade de l’exposition au risque pénal.


Types d’intervention

Droit pénal général

  • Conseil en amont afin d’éviter les commissions d’infractions
  • Conseil dès le déclenchement de la procédure pénale :

– préparation et gestion de la situation de crise : évaluation des risques et communication à tenir

– préparation et assistance lors des auditions libres des parties devant les services d’enquête ainsi que lors des gardes à vue (disponibilité de 24 h sur 24 et 7 jours sur 7) ainsi que devant les magistrats instructeurs (témoins assistés, mises en examen, constitutions de parties civiles)

  • Assistance devant les juridictions de jugement y compris lors des procédures alternatives (rappel à la loi, médiation et composition pénale, convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité).

Droit pénal des affaires

  • Vols, faux et usage de faux, escroquerie, abus de confiance, recels
  • Abus de biens sociaux, présentation de comptabilité inexacte, banqueroute
  • Blanchiment et recel de blanchiment
  • Corruption, trafic d’influence, favoritisme, prise illégale d’intérêts
  • Tous délits financiers
  • L’ensemble des infractions en droit des sociétés

Droit pénal du travail

  • Conseil au quotidien et assistance lors des situations de crise : grève, séquestration
  • Respect de la législation sur la durée du travail, travail dissimulé, travail clandestin, délit de marchandage
  • Hygiène et sécurité au travail
  • Risques psychosociaux : harcèlement moral et sexuel
  • Discriminations