Immobilier & Construction

Coblence & Associés a développé un important savoir-faire, tant en conseil qu’en contentieux, en matière de droit immobilier. Le département intervient notamment en droit des baux qu’il s’agisse de baux professionnels, mixtes ou commerciaux ou encore dans le cadre de locations financières ou de crédit-baux. Le département est aussi spécialisé en droit de la construction et en droit de la copropriété. La pratique de celui-ci couvre enfin l’ensemble des problématiques liées au droit des marchés publics et privés, à l’urbanisme, au droit de la vente et à l’expropriation.

Sa clientèle est composée de sociétés et de groupes issus des domaines d’activités les plus variés (industrie, services …) et de l’ensemble des professionnels de l’immobilier (institutionnels, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrages privés et publics, promoteurs, entreprises de construction, …).

Coblence & Associés assiste ses clients dans le cadre des contentieux judiciaires ou administratifs pouvant être initiés.


Types d’intervention

Baux

  • Etude préalable des composantes juridiques d’un projet
  • Audit juridique
  • Assistance à la négociation et rédaction des baux et sous-locations, conventions de mise à disposition ou d’occupation de locaux ou autres accords locatifs
  • Cession de droit au bail (isolé ou intégré à une cession de fonds de commerce) et de fonds de commerce
  • Renouvellement des baux
  • Actes pré-contentieux (congé, commandement de payer) et amiables (protocole de résiliation amiable)
  • Contentieux relatifs :

– à la conclusion, à l’exécution et à l’inexécution des baux

– à la révision du loyer, à la fixation du loyer du bail renouvelé, à la fixation des indemnités d’éviction et d’occupation

– à la cessation, à la rupture de baux ou de conventions d’occupation

  • Arbitrage et médiation

Construction

  • Assistance et conseil dans le cadre de la passation et l’exécution d’un marché privé ou public de travaux
  • Assistance et conseil dans le cadre de la liquidation des comptes d’un marché privé ou public de travaux
  • Assistance et conseil dans le cadre d’opérations de promotion immobilière
  • Contentieux multi-juridictionnels relatifs à l’immeuble et à l’acte de construire :

– Référé expertise (préventif, désordres, droit d’échelle, réclamations financières…)

– Référé provision

– Action indemnitaire en réparation des désordres, malfaçons, troubles, …

– Assurances construction (garanties légales, dommage ouvrage, TRC, …)

– Sous-traitance, bordereau loi Dailly, décomptes de marché, réclamations financières, labels, certifications, …

  • Contentieux relatifs à la passation et à l’éxécution des marchés publics
  • Contentieux relatifs aux autorisations d’urbanisme
  • Expropriation
  • Opérations privées et résolution des différends et contentieux de grande envergure
  • Négociation
  • Arbitrage et médiation

Copropriété

  • Assistance à la résolution des problématiques rencontrées en matière de copropriété, d’adaptation ou de modification de règlement de copropriété
  • Contentieux relatifs au non-respect des règlements de copropriété, à l’annulation de décisions d’assemblée générale de copropriétaires

Vente immobilière

  • Assistance et conseil dans le cadre d’acquisitions et de ventes de biens immobiliers
  • Contentieux relatifs aux promesses unilatérales de vente et aux actes authentiques de vente
  • Résolution et résiliation de vente
  • Négociation
  • Arbitrage et médiation