IP/IT & Communication

Coblence & Associés a développé une expérience importante et reconnue, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines de la propriété intellectuelle, du droit des nouvelles technologies et de l’innovation ainsi qu’en droit de la communication dont le droit de la publicité.

Coblence & Associés participe activement à l’animation de réseaux de professionnels spécialisé dans le domaine des technologies et de la communication : CYBERLEX – Association française d’avocats et de juristes dédiée aux nouvelles technologies), ADLAW INTERNATIONAL – Association de cabinets d’avocats internationaux, spécialisés en droit de la publicité et de la communication, ARPP – Autorité de régulation professionnelle de la publicité.

En sa qualité d’organisme de formation, Coblence & Associés anime des formations et des séminaires sur des thèmes tels que la réforme du droit des données à caractère personnel, les cybermenaces, le droit de la publicité et de la communication.


Types d’intervention

Droit de la propriété intellectuelle

  • Recherche et analyse d’antériorité de marques au niveau national et international
  • Dépôt et gestion de marques françaises, communautaires et à l’international
  • Dépôt, conseil et contentieux portant sur les droits de la propriété intellectuelle pour garantir la valorisation et la protection de ces derniers
  • Rédaction et analyse de contrats de cession et de licence des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets, marques)
  • Conseil et contentieux pour assurer la défense des marques, dessins, modèles et savoir-faire

Droit des nouvelles technologies / Droit de l’informatique

  • Rédaction de contrats de distribution de logiciels et projets d’intégration, mise à disposition de solutions en mode SaaS, etc
  • Rédaction de contrats de mise à disposition de solutions open source, contrat de maintenance et d’hébergement, y compris en mode cloud
  • Conseil et contentieux en cas de défaillance du prestataire informatique
  • Conseil et contentieux dans le cadre d’atteinte au système d’information (cyberattaques)

Droit des données à caractère personnel

  • Réalisation d’audit « données à caractère personnel », assistance à la mise en œuvre d’une politique « privacy» au sein de l’entreprise (« privacy by design»)
  • Accomplissement de formalités déclaratives auprès de la CNIL
  • Etude de faisabilité et des conditions nécessaires à l’accomplissement de transferts de données à caractère personnel vers l’international

Droit de la communication et de la publicité

  • Rédaction, négociation de contrats d’achat d’espace digital, notamment au regard des dispositions de la Loi Sapin
  • Validation de projets de campagnes publicitaires internationales et/ou multi-supports
  • Expertise Loi Evin : validation de projets publicitaires pour des produits alcooliers, notamment sur les réseaux sociaux et nouveaux médias, au regard des textes et de la jurisprudence applicables
  • Droit du consommateur et secteurs règlementés