Patrimoine & transmission

Coblence & Associés a développé à destination de sa clientèle d’entrepreneurs et de dirigeants un savoir-faire, conseil et contentieux, tant dans le cadre de la structuration du patrimoine que lors de son partage ou de sa transmission.

Coblence & Associés travaille en synergie avec un réseau éprouvé de partenaires (notaires, huissiers…).


Types d’interventions

Structuration du patrimoine

  • Incidence du choix du régime matrimonial et adaptation en fonction des évolutions de la situation familiale ou professionnelle
  • Constitution de structures adaptées (SC, SEP, SNC, SARL de famille)
  • Constitution de fondations, de fonds de dotation ou de structures dédiées au mécénat
  • Mise en place de démembrements de propriété
  • Conseil en matière de recours à la fiducie
  • Enjeux du régime juridique applicable aux conventions impliquant la famille (bail d’habitation, emprunt, cautionnement, droits du conjoint-collaborateur…) et aux éléments d’actif (stock-options, assurance-vie, parts sociales ou actions, compte-courant, indemnité de licenciement, logement de la famille) ou aux éléments de passif (prêt à la consommation, emprunt immobilier, charges de copropriété), appartenant ou incombant à des concubins ou à des époux en fonction de leur régime matrimonial

Partage du patrimoine

  • Assistance à la liquidation du régime matrimonial et au partage de biens dans le cadre d’une procédure de divorce
  • Conseil en matière de recours à une convention d’indivision

Transmission du patrimoine

  • Aménagement de la protection du conjoint survivant et des héritiers
  • Gestion des successions amiables et contentieuses