Newsletters

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    Employment newsletter – November 2015

    Égalité et discrimination à tout(s) prix

    Au moment où le gouvernement envisage de simplifier le Code du travail, on ne compte plus les textes européens et français ainsi que les décisions de justice relatives à l’égalité de traitement et au principe de non – discrimination.

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    Employment newsletter – October 2015

    Contrat de sécurisation professionnelle et priorité de réembauchage

    Le contrat de sécurisation professionnelle a succédé à la convention de reclassement personnalisée. La jurisprudence nous avait appris que l’adhésion à la CRP ne privait pas le salarié du droit de contester le motif de la rupture, imposant à l’employeur de remettre au salarié un document énonçant le motif économique de celle-ci.

    Le législateur de 2011 qui a créé le contrat de sécurisation professionnelle n’a pas été plus prolixe [...]

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    Employment newsletter – September 2015

    Loi Rebsamen : enfin une exception à l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle !

    L’inaptitude du salarié à tout emploi dans l’entreprise ne dispense pas l’employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l’entreprise .

    Pour qui ne connaît pas les subtilités du droit du travail français ou encore la casuistique de la Cour de cassation une telle affirmation pourrait apparaître « légèrement » capilotractée.

    Le législateur semble avoir à demi [...]

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    IP/IT & Communication newsletter – June & July 2015

    Actualités en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

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    Employment newsletter – July 2015

    “A l’insu de son plein gré…”

    « Intention : Connaissance et conscience du caractère interdit du comportement et volonté de réaliser ce comportement prohibé, afin d’obtenir le résultat prohibé par le  texte pénal » (Dictionnaire du vocabulaire juridique, éd. Litec, sous la direction de Rémi Cabrillac).

    A la lecture de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 13 mars 2014, on pouvait se demander si les magistrats n’auraient pas pu tirer profit de la lecture de cette définition, tant [...]

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    Employment newsletter – June 2015

    Le principe « à travail égal, salaire égal »  s’invite dans les NAO

    Un arrêt rendu le 6 mai 2015 (Cass. soc., 6 mai 2015, n°13-25.821) par la Chambre sociale de la Cour de cassation a suscité un émoi inattendu en confirmant un arrêt d’appel faisant droit à la demande de dommages et intérêts au titre d’une discrimination salariale d’un salarié n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle de salaire au même titre que d’autres salariés appartenant comme lui au personnel des cadres.

    L’employeur [...]

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    Employment newsletter – May 2015

    Perte d’immunité : la fin d’une époque ?

    Jusqu’à ce jour, les salariés protégés bénéficiaient d’une situation largement privilégiée en cas de fautes disciplinaires commises à l’occasion du mandat. C’est ainsi que la Cour de Cassation, puis le Conseil d’Etat considéraient que l’employeur ne pouvait pas licencier le représentant du personnel pour des fautes commises dans l’exercice de son mandat. Il avait notamment été jugé qu’un trésorier du comité d’entreprise ne commettait pas de faute grave en [...]

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    Employment newsletter – April 2015

    Je rêve d’une banque …

    Par arrêt du 3 mars 2015 (Cass soc. 3 mars 2015, n°13-26.258), la Cour de Cassation a validé une décision rendue par la Cour d’Appel de Versailles, en référé, le 5 août 2013, allouant au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail d’une société, une provision de 5.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison de l’absence d’information et de consultation de cette instance sur un projet de transformation importante des postes [...]

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    IP/IT & Communication newsletter – March 2015

    Actualités en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

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    IP/IT Newsletter – December 2014 and January 2015

    Brèves de Net – Actualité des NTIC

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