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Dans un arrêt du 21 octobre 2009 (n°08-42.026) publié au bulletin, la Cour de Cassation dans un attendu de principe annule les dispositions d'un plan de stocks options qui prévoyait la caducité des options en cas de licenciement du bénéficiaire pour faute grave.

Tous les effets des plans qui prévoient la caducité des options en cas de licenciement pour faute grave se voient réduits à néant, la Cour de Cassation considérant que la caducité des options constitue une sanction pécuniaire prohibée.

Cet arrêt mérite d'être considéré avec toute la solennité qu'il revêt, en effet, non seulement du fait de sa publication au bulletin mais, de surcroît, il s'agit d'un arrêt de cassation sur un moyen relevé d'office par la Cour alors que l'argument juridique de la sanction pécuniaire n'avait pas été invoqué par la partie demanderesse au pourvoi.  

C'est dire toute l'importance que la Cour de Cassation attache à cette décision dont on peut penser qu'elle s'appliquera non seulement aux plans de stock options mais également par extension et par analogie aux valeurs mobilières et autres Titres attribués aux salariés et donnant accès à terme au capital.

Il sera prudent de réviser les pactes et autres contrats conclus notamment à l'occasion des opérations de LBO et de LMBO qui comportent des conséquences pécuniaires pour le bénéficiaire de titres ou de bons dès lors que l'entreprise aura pris l'initiative de la rupture du contrat de travail.  

Outre le bénéficiaire, cette décision pourrait être invoquée par le conjoint sous communauté universelle, réduite aux acquêts ou sous Pacs.

Il est désormais impératif de prendre en considération cette jurisprudence dans la rédaction des nouveaux plans, voire de prendre l'initiative de modifications des plans pour les adapter à cette nouvelle donne imposée par la Chambre sociale de la Cour de Cassation.

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