Petit déjeuner « La gestion de l’inaptitude et son contentieux »

Le régime de l’inaptitude a fait l’objet de profonds changements depuis la loi Travail du 8 août 2016. En effet, le législateur a, notamment, partiellement harmonisé les règles relatives à l’inaptitude d’origine professionnelle et non professionnelle et modifié les règles de contestation de l’inaptitude.

Les ordonnances Macron, quant à elles, ont eu pour but, d’une part, de recadrer l’obligation de reclassement, et en conséquence, de contrer la jurisprudence de la Cour de Cassation, et d’autre part, de clarifier la procédure de contestation devant le Conseil de prud’hommes.

L’objectif de ces réformes a-t-il été rempli ? Force est de constater que le contentieux perdure.

Afin d’échanger sur cette thématique qui reste d’actualité, nous vous convions à notre prochain petit déjeuner dont le thème sera : « La gestion de l’inaptitude et son contentieux »

Intervenants : Martine Riou, Chrystelle Deschamps

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