Compétences

Campagne de Publicité

Notre client

Une agence de communication de taille internationale envisageait pour le compte d'un de ses clients une campagne de publicité paneuropéenne.

Le contexte

Il s'agit de vérifier dans huit pays de la communauté européenne la compatibilité du projet de création de la campagne de publicité avec la législation sur la protection des consommateurs et la publicité de nature à induire en erreur.

Action

Nous interrogeons les membres concernés de réseau Adlaw dont les avis recueillis par nous et coordonnés, dans un délai inférieur à trois jours ouvrables, permettent au client de se forger une opinion, de rendre compte à l'annonceur et de modifier la création de telle sorte assurer sa compatibilité avec chacun des droits des pays concernés.

Issue

La campagne de publicité en presse et télévision a pu ainsi être diffusé dans l'ensemble des pays sauf un dont la législation rendait impossible la diffusion de la création envisagée. L'image de marque du client s'en est  trouvé renforcée et la protection de l'annonceur assuré.

Contrefaçon de brevet

Notre Client

Une société spécialisée dans le nettoyage industriel et a développé un procédé spécifique qu'elle a fait breveté.

Le Contexte

Le Client s'aperçoit qu'une société concurrente utilise un procédé qui ressemble étrangement au sien.

Action

Au regard du caractère flagrant de la reprise et afin de réunir les preuves nécessaires pour mener à bien une action en contrefaçon, des opérations de constat sont diligentées par huissier au siège de la société réputée contrefactrice, sur autorisation du juge.

Une assignation à jour fixe est ensuite délivrée afin d'obtenir la cessation sous astreinte des actes reprochés et l'indemnisation des préjudices soufferts par notre Client.

Issue

Le Tribunal saisi reconnaît l'existence d'une contrefaçon et condamne la société concurrente à cesser ses agissements. Notre Client est ainsi consolidé dans ses droits et l'avantage concurrentiel que constitue son procédé breveté est préservé.

Communication - Diffamation

Notre client

Une entreprise cotée au second marché et son dirigeant font l'objet dans un tract syndical de propos diffamatoires et dénigrants.

Le contexte

C'est à l'occasion de la mise en œuvre d'un plan social visant à restructurer plusieurs sociétés du groupe que le Syndicat majoritaire au sein de l'entreprise a diffusé au travers du réseau Intranet de la société un tract mettant en cause la probité du dirigeant et les méthodes de management de l'entreprise. Les éléments essentiels de ce tract avaient été reproduits dans la presse locale de telle manière que la société soit représentée sous un jour défavorable.

Action

En liaison avec l'agence de communication de crise choisie par le client nous avons tout d'abord élaboré un droit de réponse publié dans la presse, puis décidé d'assigner devant la juridiction civile les dirigeants syndicaux auteurs du tract litigieux. La décision stratégique fut d'éviter une action pénale qui aurait pu perturber, plus encore, les négociations et le dialogue en cours avec les organes représentatifs du personnel et retarder de façon trop importante les opérations de restructuration vitales pour la rentabilité du groupe.

Issue

Une fois le démenti publié dans la presse locale, la procédure de diffamation a été poursuivie jusqu'à son terme. Elle a abouti à la condamnation de principe des auteurs des propos diffamatoires ce qui a permis au chef d'entreprise de faire valoir qu'il n'avait défendu que son honneur et n'avait à aucun moment cherché à affaiblir financièrement le syndicat ni cherché à faire condamner en correctionnelle les syndicalistes. Le climat social s'est trouvé ainsi préservé et la tension diminuée, chacun ayant sauvé la face, l'entreprise ayant quant à elle restauré son autorité.

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