Compétences

Parfois confrontés dans la sphère de leur vie privée, à des évènements ayant un impact sur le plan personnel et patrimonial, nous avons développé pour nos clients personnes physiques des conseils adaptés à leurs préoccupations, sur les aspects patrimoniaux et fiscaux, mais aussi extrapatrimoniaux, du droit des personnes et de la famille.

Nous délivrons des prestations allant de l’aide à la réflexion jusqu’à l’assistance devant les juridictions, s’agissant à titre d'exemple :

• de l’option pour la conclusion d’un PACS ou du choix du régime matrimonial le plus adéquat en fonction des professions ou des situations des futurs conjoints ou de leur évolution prévisible,
• du régime juridique applicable aux conventions impliquant la famille (bail d’habitation, emprunt, cautionnement, droits du conjoint-collaborateur…) et aux éléments d’actif (stock-options, assurance-vie, parts sociales ou actions de sociétés, compte-courant de société, indemnité de licenciement, logement de la famille) ou aux éléments de passif (prêt à la consommation, emprunt immobilier, charges de copropriété), appartenant ou incombant à des concubins ou à des époux en fonction de leur régime matrimonial, 
• des enjeux en matière de liquidation de régime matrimonial et de partage de biens dans le cadre d’une procédure de divorce,
• de la constitution de SCI familiale pour l’acquisition et la transmission de biens immobiliers notamment en présence de familles recomposées,
• du recours à des conventions d’indivision pour éviter une vente dans un contexte de marché immobilier désavantageux ou de la mise en place de démembrement de propriété en matière de biens immobiliers pour organiser leur transmission,
• de la constitution de fondation ou de la pratique du mécénat,
• de la gestion optimisée des successions amiables et contentieuses.

Nous mettons à disposition de notre clientèle une équipe de professionnels aguerris aux situations familiales complexes et parfois tendues.

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