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Compétences

Contrats et Responsabilité

Forts de notre double compétence conseil / contentieux, nous intervenons le plus en amont possible de manière à identifier et à désamorcer des risques de contentieux ou à les anticiper pour pouvoir assurer la défense des intérêts de nos clients lorsqu'ils négocient ou font valoir les droits qu'ils détiennent de contrats.

Négociation et rédaction de Contrats

Nous sommes associés, dès la phase préparatoire (audits, négociation, préparation et analyse d’appel d’offres …) à la concrétisation des projets contractuels de nos clients en matière civile et commerciale (rédaction de conventions, conception de chartes contractuelles, de conditions générales de vente et de contrats-cadre).

Nous sommes aussi consultés sur des aspects pré-contentieux liés à l’interprétation des clauses contractuelles ou à leurs difficultés d’exécution, en France comme à l’international (distribution, concession, franchise) et intervenons, dans le cadre d’un véritable suivi de ces conventions, jusqu’à leur cession ou leur cessation (résiliation, rupture des relations commerciales établies).

Locatif et Immobilier

Pour répondre aux attentes de notre clientèle d’entreprises et de professionnels, nous avons développé des compétences particulières en matière de bail professionnel, mixte professionnel et d’habitation et de bail commercial, location financière, crédit-bail.

Que ce soit au stade du projet de contrat de location, où nous conseillons nos clients lors des pourparlers, les éclairons sur la portée des clauses proposées, et nous chargeons de leur rédaction ou que ce soit en cours d’exécution (révision, répartition des charges, sous-location, cession de droit au bail isolé ou intégré à une cession de fonds de commerce) ou encore au terme du bail (congé, résiliation amiable), notre assistance se veut avant tout constructive et réactive, en collaboration avec l’ensemble des intervenants (bailleurs, locataires, intermédiaires, financeurs, syndic de copropriété, crédit-bailleurs, experts amiables…).

Garanties, mesures conservatoires et voies d’exécution

Le souci de l’efficacité des conventions que nous aidons à mettre en place nous incite à veiller à les assortir de garanties ou de sûretés (nantissement, cautionnement, hypothèque, clause de réserve de propriété…) dès leur formation afin de préserver au mieux, et par anticipation, leurs enjeux contractuels pour nos clients.

A cet effet nous favorisons un réel partenariat avec d’autres professionnels dont nous avons éprouvé l’efficacité et la fiabilité (notaires, huissiers, avocats correspondants à l’étranger, enquêteurs privés, experts investigateurs en informatique et nouvelles technologies…).

Responsabilité

En matière de responsabilité contractuelle, comme délictuelle, nous aidons nos clients à apprécier les risques engendrés par leur activité professionnelle ou rencontrés dans leur vie personnelle et assurons leur défense ou portons leurs actions dans des domaines aussi variés que les emprunts et facilités bancaires, placements boursiers, les troubles de voisinage, contrats d’architecte et marchés de travaux, atteintes à l’environnement, organisation évènementielle…