Lettre d’actualité sociale – Septembre 2018

Harcèlement sexuel et efficacité législative

La « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », titre fort et évocateur, comporte de nombreuses dispositions, fort hétérogènes, et l’on se demande si ses auteurs ne se sont pas laissés aller à un humour assez déplacé en choisissant d’y inclure de nouveaux éléments sur le harcèlement sexuel…

En tout état de cause, à la suite notamment des émois suscités par la vague de témoignages divers et variés sur le sujet (#Metoo) et la décision du gouvernement de s’emparer de la question, il ne s’est guère écoulé une semaine sans que la Secrétaire d’état chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ne pérore contre l’inadmissible phénomène qui conduit certaines et certains à considérer l’entreprise comme un lieu propice au plus vulgaire des lutinages. Constatant que les outils appropriés étaient insuffisants, une étape préalable a été franchie, la loi du 3 août 2018 ayant alors ajouté à la condamnation du harcèlement sexuel les propos ou comportements à connotation « sexistes ».

La loi nouvelle ajoute à la boite à outils et charge dorénavant deux « référents » dans l’entreprise de recueillir la parole des victimes, comme si les représentants du personnel (naguère les délégués du personnel qui étaient nantis de prérogatives particulières en matière de respect de la dignité des personnes, aujourd’hui le CSE), le médecin du travail ou l’inspecteur du travail ne pouvaient pas le faire, sauf à conclure au constat d’échec de leurs missions en la matière.

Le premier référent est mis en place dans les entreprises de plus de 250 salariés et il a pour mission d’orienter, d’informer et d’accompagner ses collègues en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

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Auteurs : Laurent Guardelli, Caroline Habib

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