L’actualité sociale – Janvier & Février 2015

  • La négociation collective retrouve des couleurs

    Aux temps froids, il ne faut pas se priver d’un peu de baume au cœur surtout lorsque celui-ci provient des bords de Seine pourtant bien froids et gris ces temps-ci.

    Par des arrêts du 8 juin 2011, la Cour de cassation avait jugé que le principe d’égalité de traitement s’opposait à ce que des avantages différents soient accordés par catégories professionnelles, notamment cadres et non-cadres, à moins que ces différences de traitement reposent sur des raisons objectives.

    Cette jurisprudence plaçait donc les employeurs tenus par des dispositions conventionnelles obligatoires dans des situations impossibles puisqu’elles les contraignaient à appliquer des stipulations créatrices d’inégalité de traitement injustifiées.

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