Lettre d’actualité sociale – Juin & Juillet 2017

  • Gare aux coups de soleil …

    La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 17 mai 2017 (arrêt n°872, n°15-19.300) qui a reconnu l’existence d’un harcèlement sexuel dans les circonstances de faits suivantes.

    Madame X, engagée le 25 septembre 2003 en qualité d’animatrice par l’Inter-association Parents et Amis des Scouts (l’association), a démissionné.

    Elle a saisi la juridiction prud’homale le 2 septembre 2004, en sollicitant la requalification de sa démission en licenciement nul, en raison de faits de harcèlement sexuel dont elle soutenait avoir été victime de la part de Monsieur Y, président de l’association.

    Madame X faisait partie des animateurs encadrant les participants à un camp de vacances organisé en Italie.

    Auditionné par les services d’enquête de gendarmerie, Madame Sonia X, la sœur de Madame X, a décrit une scène précise survenue en juillet 2004. Mme Sonia X… accompagnait sa sœur lors du séjour en Italie et le deuxième jour, cette dernière se plaignant de coups de soleil, Monsieur Y lui a conseillé de dormir avec lui dans sa chambre, « ce qui lui permettrait de lui faire du bien ».

    …/…

    Auteurs : Catherine Davico-Hoarau, Philippe Benamou

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