L’actualité IP / IT – Juin 2016

  • Brexit et titres de propriété intellectuelle : comment anticiper la sortie ?

    A la suite du référendum britannique du 23 juin 2016 au cours duquel le « LEAVE » l’a emporté, de nombreuses conséquences sont à prévoir pour les titulaires de titres de propriété intellectuelle.

    Rappelons préliminairement, que le processus de sortie de l’Union Européenne sera long (deux ans minimum). En outre, il ne sera entamé qu’une fois la demande notifiée par le Royaume-Uni au Conseil Européen. Or, cette notification n’a pas encore été réalisée par le chef du gouvernement britannique.

    Néanmoins et afin d’anticiper utilement ce retrait, vous trouverez ci-après nos principales recommandations pour assurer la pérennité de vos titres au Royaume-Uni.

    I – S’agissant des titres de propriété intellectuelle

    (i) Marques / dessins et modèles

    Le sort des titres désignant l’Union Européenne et déjà déposés est encore incertain à ce stade. Il semblerait qu’ils ne devraient plus produire d’effet au Royaume-Uni. Cependant, il est fort probable qu’un mécanisme permettant d’en conserver l’antériorité soit mis en place.

    …/…

    Auteur : Mélanie Erber

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