Lettre d’actualité sociale – Avril 2016

  • L’art et la manière de simplifier

    Nos amis, les politiques, quel que soit leur bord, se sont accordés pour dire que le Code du travail était trop compliqué et qu’il était nécessaire de le simplifier.

    Le projet de loi El Khomri, à grands coups de manifestations et d’amendements parlementaires, est un bel exemple de la simplification à la française.

    Prenons les accords collectifs majoritaires (50 % des suffrages valablement exprimés). Leur liste s’allonge puisqu’elle s’étendra, dès janvier 2017, aux accords portant sur la durée du travail, les repos et les congés. L’extension de cette nouvelle règle de majorité aux autres accords devra attendre la remise du rapport d’évaluation.

    Auteur : Elisabeth Laherre

    Télécharger le pdf - 427.31 Ko

Revenir à la liste des actualités