Lettre d’actualité sociale – Février 2016

L’employeur a le droit de contrôler que ses collaborateurs travaillent… Mais raisonnablement

La généralisation de l’accès à internet et de l’usage des emails pendant et en dehors des temps et lieux de travail a ouvert le champ des possibles : les salariés peuvent travailler de partout, de jour comme de nuit, mais peuvent aussi passer de longues heures à faire les soldes ou échanger des mails avec leur grand-mère depuis leur poste de travail…

Cela s’appelle le « Cyberslacking », ou l’utilisation à des fins personnelles de la connexion internet de son employeur.

Le sujet n’est pas nouveau, puisque cela fait plusieurs années que les juridictions françaises et la CEDH ont été amenées à se prononcer à de nombreuses reprises sur les possibilités laissées à l’employeur de contrôler le travail de ses salariés, en s’assurant du respect des sacrosaints principes du secret des correspondances et du respect de la vie privée… le tout à l’ère du numérique qui n’est pas sans réserver chaque jour de nouvelles surprises.

Ainsi, ont déjà été jugés par exemple, que des messages échangés […]

 

Auteur : Elisabeth Laherre

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