Lettre d’actualité sociale – Janvier 2016

  • Régime social et fiscal des indemnités de départ : la nouvelle donne

    Les 22 et 30 décembre dernier, la loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finances initiale pour 2016 ont été respectivement publiées au JO. Le législateur y durcit le régime social et fiscal des indemnités de départ des mandataires sociaux tandis qu’il l’assouplit pour les salariés. Retour sur ces mesures qui nous interpellent.

    Pour les dirigeants, le nouveau régime sera désormais moins favorable.

    Sur le plan social, le seuil au-delà duquel les indemnités de cessation forcée du mandat social sont totalement assujetties […]

     

    Auteurs : Chantal Giraud-van Gaver, Olivier Couraud

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