Lettre d’actualité sociale – Janvier 2019

Entreprises : quoi de neuf en 2019 ?

De la révolution du prélèvement à la source en passant par la prévention du harcèlement ou au renforcement des mesures en matière d’égalité professionnelle, l’année 2019 sera riche en changements et en nouvelles obligations pour les entreprises, imposées tant par la loi que par la jurisprudence.

Petit rappel des principales évolutions et des bonnes pratiques à mettre en œuvre…

En matière de harcèlement :

Si mon entreprise comporte plus de 250 salariés, je désigne un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes (1er janvier 2019) ;

Si j’ai déjà mis en place mon CSE, celui-ci désigne, parmi ses membres, un référent en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes ; je dois le former (1er janvier 2019) ;

J’affiche dans les lieux de travail ou locaux où se fait l’embauche les voies de recours civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et les coordonnées des autorités et des services compétents (1er janvier 2019) ;

Je mets en place des mesures de prévention du harcèlement moral et sexuel dans mon entreprise (Cass. Soc. 6/12/2017, n°16-10.886; Cass. Soc. 13/12/2017, n°16-14.999; Cass. Soc. 17/10/2018, n°16-25.438).

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Auteurs : Catherine Davico-Hoarau, Hélène Fontanille

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