Lettre d’actualité sociale – Juillet 2019

Le quizz de l’été !

Les valises sont prêtes, le tube d’écran total est niché à côté des lunettes de soleil. Le guide touristique à jour est dans la poche, tout contre votre passeport flambant neuf – et ce chapeau de paille vous ira franchement à ravir.

Pour ne pas tout oublier, sur cette plage abandonnée, voici notre quizz de l’été.

1. Le salarié peut-il partir en séjour d’agrément durant son arrêt maladie ?

OUI

La Cour de cassation a jugé depuis longtemps qu’un salarié peut effectuer un voyage d’agrément à l’étranger pendant un arrêt maladie (Cass. soc., 16 juin 1998, n° 96-41.558).

Dans cette affaire, le salarié, taquin, avait adressé une carte postale à son employeur depuis la Yougoslavie où il effectuait son séjour. Notons cependant que le Salarié aura certainement maille à partir avec la Caisse d’Assurance Maladie, s’il n’a pas observé l’article 37 du Règlement Intérieur des Caisses Primaires d’Assurance Maladie et a quitté le département sans autorisation préalable de la Caisse.

2. Peut-on profiter de la terrasse de son entreprise pour siroter quelques Spritz ?

NON

La consommation d’alcool est restreinte et seule une liste limitative de boissons alcoolisées est autorisée : vin, cidre, bière et poiré (Article R.4228-20 du Code du travail).

L’employeur a par ailleurs la faculté d’interdire, dans le règlement intérieur, toute consommation d’alcool dans l’entreprise, si une telle interdiction est proportionnée au but recherché.

3. Peut-on mettre un bermuda au travail ?

OUI mais…

L’article L.1121-1 du Code du travail dispose qu’un employeur ne peut imposer à un salarié des contraintes vestimentaires qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché. Tel est le cas de la tenue vestimentaire du salarié.

Auteurs : Catherine Davico-Hoarau, Léa Fonseca

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