Lettre d’actualité sociale – Juin 2018

Éloge de la sobriété

Il est des notions aussi générales qu’essentielles (voire constitutionnelles, rendez-vous compte !) auquel le degré de détail, absurde, parfois atteint par le droit du travail se heurte de plein fouet.

Il en va ainsi de la liberté du travail, que les chicaneries diverses et variées que l’obligation de loyauté et ses inutiles déclinaisons insérées dans les contrats de travail ont occulté, au prétexte de préservation d’intérêts que même leur auteur n’identifie plus. La plus caricaturale de toute est bien entendu la clause de non-concurrence, dont le terme du contrat permet souvent de découvrir qu’elle existait… c’est dire son importance.

Souhaitant juguler les restrictions de tout poil à la liberté du travail, la Chambre sociale de la Cour de cassation a d’abord entrepris d’encadrer les obligations postérieures à la rupture du contrat. En ces occasions, la jurisprudence relative aux clauses de non-concurrence, de non-sollicitation de clientèle ou de non-débauchage a souvent révélé des rédactions hasardeuses, parfois porteuses de risques, dans presque tous les cas inutiles.

Dans un tel contexte, la prochaine victime expiatoire devait être la clause d’exclusivité et il est cocasse que ce soit une célèbre maison d’édition juridique qui en fasse les frais (à se demander si ces gens lisent ce qu’ils écrivent…).

Ainsi donc cette entreprise avait-elle engagé en son sein un rédacteur/concepteur devenu sur le tard responsable évènements/supports com. Le contrat de travail prévoyait une clause d’exclusivité qui faisait obligation au salarié de demander « l’autorisation » à son employeur « pour toute activité complémentaire qu’il souhaiterait occuper ».

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Auteurs : Christine Lecomte, Laurent Guardelli

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